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Cette présente politique de protection des données expose les conditions de traitements à savoir quelles sont les données collectées et de quelle manière le sont-elles lorsque vous consultez le site internet.
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Le responsable de traitement
Ces informations sont destinées à l’exploitant du site web, la MSP du Chaubourot, responsable de traitement des données personnelles à des fins de gestion administrative.
Les finalités de traitement
Les traitements mis en œuvre répondent à une ou plusieurs finalité explicites, légitimes et déterminées.
Notre site internet est destiné au grand public, et a pour objectif de partager l’actualité et les coontacts de la maison de santé du Chaubourot, et propose également un service de prise de rendez-vous en ligne.
Les données collectées
Vos données à caractère personnel que nous collectons sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Selon les différents services proposés (listés ci-dessus), les données personnelles collectées lors des traitements sont :
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Les destinataires
Vos données personnelles sont destinées uniquement aux services habilités du responsable de traitement (les médecins et personnels de l’équipe de la MSP du Chaubourot)
Les transferts de données
Les données à caractère personnel collectées ne sont communiquées, ni vendues à des tiers.
La durée de conservation
Pour des raisons d’usage, les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire afin d’atteindre les finalités décrites ci-dessus.
Toutefois, le responsable de traitement peut conserver les données à caractère personnel collectées au-delà de la durée de la relation si les données sont utiles à des fins probatoires, et ce conformément aux délais de prescription légale ou répondant à des obligations légales qui incombent au responsable de traitement.
Droit des personnes
Vous disposez de plusieurs droits sur vos données personnelles communiquées :
Un droit d’accès, de rectification, d’effacement : vous avez la possibilité de demander au responsable de traitement de savoir si ses données vont être traitées ou non ainsi que les modalités de traitement (article 15 du RGPD) ; de mettre à jour, modifier des données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD) ; de demander la suppression des données personnelles collectées vous concernant (article 17 du RGPD).
Un droit à la portabilité des données : au regard des conditions et limites prévues par le Règlement, vous pouvez demander de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fourni au responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; et avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
Le droit à la limitation des traitements : aussi, il vous est possible de demander la limitation si les données qui vous concernent sont inexactes ; lorsque le traitement est illicite ou que le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitement mais celles-ci vous sont nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (article 18 du RGPD)
Le droit d’opposabilité du traitement : si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins d’intérêt légitime poursuivis par le responsable de traitement, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment à ce traitement de données. Egalement, à des fins de prospection, vous pouvez vous opposer au traitement des données personnelles à tout moment. (Article 21 du RGPD).
Droit à la mort numérique : conformément à la Loi pour une République numérique – article 40.II Loi informatique et liberté, vous pouvez nous définir et communiquer des directives quant aux traitements de vos données personnelles (communication, effacement et la conservation) après votre décès. Elles peuvent être générales ou concerner un traitement particulier.
Vous pouvez exercer vos droits sur notre page contact en précisant votre demande, nom de famille, prénom et adresse e-mail et en joignant une copie de votre carte d’identité qui complétera votre demande.Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dans l’État membre de sa résidence habituelle ou dans le lieu où la violation aurait été commise.
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Mise à jour de la politique de protection des données
Il est possible pour le responsable de traitement d’actualiser la politique de protection des données, à tout moment compte-tenu de l’évolution des dispositions légales et réglementaires qui lui incombent.
Une notification de la date de la dernière mise à jour apparaîtra ci-dessous.
06/07/2020.